La France championne du monde des impôts

La crise sanitaire par le jeu du confinement va sombrer notre pays, ainsi que le monde entier dans une crise économique certaine.

Quelques chiffres concernant la France :

  • Dette/PIB 2019 101 % (source : Le Monde)
  • Dette/PIB 2020 141 % (source : Le Monde)
  • La France n° 1 de l’OCDE sur le sujet des dépenses publiques (source : Ocde.stats) (*)
  • La France attend une récession de -13,8 % (source Statista )

Au regard des ces chiffres effrayants qui relatent une des pires crises que la France n’est jamais connue, le citoyen lambda pourrait légitiment se demander mais comment allons nous rembourser cette dette gigantesque et quels sont les moyens à disposition de notre gouvernement pour ce faire ?

Dépenses publiques

(*) Les dépenses publiques

Les dépenses publiques sont la charge des intérêts d’emprunts, l’ensemble des prestations sociales, les subventions, le salaire des fonctionnaires et les différentes interventions publiques.

La France est championne de l’OCDE en terme de dépenses publiques devant les pays du nord malgré leurs politiques ultra-sociales.

Notre pays sera plus lourdement endetté en 2021, le coût de la charge de la dette sera encore plus massive, l’endettement publique devrait croître à nouveau.

La France de part son système est aussi victime de fraude massives à la sécurité sociale, et aucun politique ne veut s’atteler à la tache car le sujet est très “clivant”.

Il y a 5 millions d’assurés sociaux de plus que le nombre d’habitants en France.

Cours des comptes

Pour 67 millions d’habitants en 2018, les régimes d’assurance maladie totalisaient, selon la Cour des comptes, plus de 75 millions de bénéficiaires, ayant consommé ou non des soins. Un écart qui concerne des assurés nés à l’étranger comme en France. Devant les députés, le directeur de la sécurité sociale évoquait quant à lui 72,4 millions d’assurés (et non 75), dont 66,8 millions auraient consommé des soins. Selon la Cour, le surnombre d’assurés paraît dépasser de 3 millions le chiffre attendu. Parmi eux, des assurés qui ne résident plus en France de manière stable et n’ont pas vu leurs droits clôturés.

Les solutions

Les solutions pour diminuer sa dette sont nombreuses :

  • Défaut partiel ou total
  • Augmenter les impôts
  • Croissance durable
  • Inflation
  • Prélèvements exceptionnels sur le patrimoine des français

Détournons nous des solutions radicales, à savoir le défaut de la dette et la confiscation de l’épargne des français.

Croissance et inflation

Attachons nous plutôt à ce qui va être le plus probable à savoir un effet rebond après la récession, la France attends une croissance en 2021 de + 7,3 %.

Le monde entier va rentrer en reprise économique après la déflagration de la Covid-19, avec une prévision de +5,2% et soulignez le +8,2% pour la Chine.

Je lisais ces mots du Think Tank Geab 2020, auxquels j’adhère particulièrement.

Je cite :

Si le présent numéro du GEAB est très sombre, c’est d’abord pour avertir sur le fait que le monde n’est pas arrivé au bout de ses peines et que la crise de la Covid-19 n’est sans doute la dernière avant l’inauguration complète du monde de demain, ensuite, parce que, sur le plan des libertés et de la démocratie, cette dernière phase de transition est une pure catastrophe dont l’humanité pourrait mettre du temps à se relever.

Mais les perspectives économiques et financières, une fois le(s) dernier(s) choc(s) passé(s) sont plutôt radieuses.

A commencer par la période de croissance que la mise à l’arrêt de l’économie nous promet à moyen terme, une période de croissance qui va libérer les taux d’intérêt, renforcer les politiques fiscales, et relancer l’inflation réelle, diluant au passage l’océan de dettes. Nous maintenons donc notre anticipation de retour prochain de l’inflation. A prendre en compte dans vos stratégies d’investissement.

Comme nous pouvons le lire, la croissance à venir va avoir un effet sur les taux directeurs qui devront s’ajuster à la croissance, et donc sur le retour d’une inflation sur les prix de l’économie réelle et financier.

Cette croissance et cette inflation devrait régler une partie de la dette.

Au sujet du 3 ème volet, à savoir les impôts l’état a t’il encore une marge de manœuvre ?

Et les impôts dans tous çà ?

Maintenant étudions les différents impôts en France afin de déterminer la marge de manoeuvre de l’état français.

Ou va l’impôt en France ?

Observons ce graphique, imaginons pour 1000€ d’impôts comment ceux-ci seraient repartis ?

Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.

C’est en fait tous les impôts et taxes confondus

La France est n°1 de l’OCDE.

IFI / ISF

C’est l’impôt sur le patrimoine financier ou immobilier

Seul 5 pays dans le monde applique ce genre d’impôt (source : Wikipédia)

  • La France a l’IFI 0,7 % à 1 % sur le patrimoine immobilier au-delà de 1.300.000 €
  • Le Liechtenstein avec un Taux de 0,8 %
  • La Norvège taux entre 0,9 et 1,1 %
  • La Suisse a un impôt de ce type mais remplace les droits de succession
  • L’inde mais seulement sur le patrimoine « non-productif » (voiture, immobilier non loué, bijoux…)

Impôts sur les revenus

37,4 M foyers fiscaux

16,45 M imposables 44 %

20,95 M non imposables 56 %

Seulement 44 % des foyers fiscaux sont imposables en France

(source : mieuxvivre-votreargent.fr)

Ce dernier chiffre met en lumière un fait qui ne cesse de s’accentuer : « l’effort fiscal » vis-à-vis de l’impôt sur le revenu se concentre sur un nombre sans cesse plus réduit de contribuables. Il y a 7 ans, la France comptait encore une petite majorité de ménages imposables, 52% exactement.

Cette part n’a cessé de chuter depuis 2014, de 47,5% cette année-là à… 44% aujourd’hui.

Ceci risque encore de s’accentuer avec la crise économique.

Etudiants, intérimaires, chômeurs, mais aussi autoentrepreneurs et artisans. Selon les associations caritatives, la crise sanitaire a fait basculer dans la pauvreté un million de Français, qui s’ajoutent ainsi aux 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté monétaire – à 1 063 euros par mois et par unité de consommation, il concernait 14,8 % des ménages en 2018, selon l’Insee.

Plus d’1,6 point de chômage en plus en 2020, conséquence du confinement lié à la crise sanitaire. Selon l’Insee, qui a publié une nouvelle conjoncture ce mois octobre 2020 le taux de chômage en France doit grimper à 9,7 % de la population active (29,2 millions) en fin d’année, soit 2,83 millions de chômeurs d’ici la fin 2020.

La France aligne un taux moyen d’imposition de 16%, bien en deça de ses voisins européens.

Ceci doit s’expliquer par le fait que 56% des foyers fiscaux sont non imposables, par conséquent le taux moyen diminue.

Impot sur les sociétés

La france en 2019 est n°1 de l’OCDE en terme d’imposition sur les sociétés.

La France va diminuer son taux en 2021 et 2022 pour être plus conforme au marché européen.

Le taux d’impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, est fixé à 26,50% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’€

Le projet de loi de finances pour 2021 envisage d’élargir le champ d’application du taux réduit de 15%.

La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit en 2021 pour atteindre le taux de droit commun de 25% en 2022.

Impôt sur les successions :

Il ne fait pas bon mourir en France.

La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.

Le récent psychodrame autour de la succession de Johnny Hallyday est l’occasion de revenir sur l’un des points faibles de notre système d’imposition: l’impôt sur les successions

En France, le taux d’imposition marginal sur les successions en ligne directe, à savoir entre parents et enfants, s’élève à… 45 % ; ce qui est le taux le plus élevé de l’Union européenne. À titre de comparaison, ce taux s’élève à seulement 30 % en Allemagne, 15 % au Danemark et même 4 % en Italie. Du reste, il s’agit du troisième taux le plus élevé du monde, en ligne directe, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du Sud (50 %).

S’ajoute à ce taux exorbitant le fait que la France ait l’un des abattements en ligne directe (montant exonéré d’impôt sur les successions) les plus faibles du monde: 100 000 euros contre 1 million d’euros en Italie et désormais 11,2 millions de dollars aux États-Unis.

Et l’imposition est encore plus confiscatoire pour les autres héritiers dès lors qu’ils peuvent être taxés jusqu’à 55 % s’ils font partie de la famille et même jusqu’à 60 %, sans abattement, dans le cas inverse.

15 des 35 pays de l’OCDE ont supprimé l’impôt sur les successions, parmi lesquels le Portugal (2004), la Suède (2005) la Russie (2005), l’Autriche (2008), la République Tchèque (2014) et la Norvège (2014). L’Italie les a également supprimés en 2001 avant de les réintroduire en 2006 à un taux très faible.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

La France en milieu de tableau, une certaine justice sociale ?

La France à 20% est en milieu de tableau sur cette taxe, est-ce que l’état se servira de se levier ?

Courbe de Laffer

La courbe de Laffer (source : Thomas Grjebine, économiste, CEPII )

L’étude publiée en 2010 par les économistes américains Romer et Romer, recensant les principaux changements fiscaux exogènes intervenus aux États-Unis depuis 1945, est emblématique de cette démarche. Il en ressort des effets larges et persistants sur le PIB. Suite à une baisse d’impôt d’un point de pourcentage du PIB, au bout de 3 ans le PIB augmente d’environ 3 %.

Un travail similaire, mené sur le Royaume-Uni, aboutit à des résultats très proches : une baisse d’impôts d’un point de pourcentage du PIB conduit à une hausse du PIB de 2,5 % au bout de 3 ans. Une autre étude, menée sur les changements fiscaux intervenus en Allemagne, aboutit à une hausse du PIB jusqu’à 2,4 % au bout de 3 ans également. Une étude très récente portant sur 14 pays industrialisés – dont la France – aboutit aussi à des résultats comparables en s’intéressant cette fois plus spécifiquement à l’effet de la TVA : une hausse de la TVA de 1 point de pourcentage du PIB conduit à une baisse du PIB de 3,7 % au bout d’un an. Augmenter la TVA a en particulier un impact très négatif sur la consommation, ce qui peut être très dommageable dans les pays où cette dernière est le principal moteur de la croissance. C’est le cas de la France !

Conclusion

La France est donc bien championne du monde des impôts !!

Nous pouvons donc conclure que ce phénomène devrait s’accroître dans les années à venir à cause de la crise sanitaire qui va se finaliser en crise économique.

Les dépenses publiques vont s’alourdir, moins de recettes fiscales à cause du confinement, un taux de chômage qui explose, des citoyens toujours plus pauvres et une récession à contenir.

Ceci avec une pression toujours plus lourde pour les foyers fiscaux imposables, la fameuse classe moyenne qui porte toute la charge sur ses épaules et qui diminuent d’année en année.

Les seuls leviers pour l’état au niveau impôts sont donc sur l’impôt sur les revenus et sur la TVA, secteurs ou la France est encore en milieu de tableau.

Autres points d’améliorations seraient de s’attaquer à la fraude aux prestations sociales mais cela implique de s’attaquer à des sujets sensibles.

Nous sommes donc dans un cercle vicieux, si l’état fait le choix d’augmenter les impôts, il fera peser une charge toujours plus lourde aux foyers imposables qui sont toujours de moins en moins nombreux ; avec un risque d’une diminution de la croissance (courbe de Laffer) qui a son tour augmentera les dépenses publiques, qui augmentera le besoin en recettes fiscales , et ainsi de suite…

Si vous désirez baisser vos impôts, n’hésitez pas à nous contacter.

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