FGDR (fonds de garantie des dépôts et de résolution)
Créé en 1999 il travaille de concert avec l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour protéger les épargnants d’une faillite de banque.
- Garantie des dépôts à hauteur de 100.000€
- Garantie des titres à hauteur de 70.000€
- Garantie des cautions
Ce fonds de garantie est déjà intervenu à 4 reprises dans l’histoire :
- 1999 : Mutua equipement pour 8 millions d’€
- 1999 : Crédit Martiniquais pour 260 millions d’€
- 2010 : Entreprise européenne de gestion privée pour 260 millions d’€
- 2013 : Dubus SA pour 8 millions d’€
Sur le papier cela fonctionne mais sur des « petits montants » et sur des cas isolés.
Depuis une nouvelle directive européenne de 2014 transposée en droit français en 2015, quelques modifications ont été apporté :
- Délai d’indemnisation plus court soit de 20 à 7 jours
- Garantie de 500.000 euros pour les placements de moins de 3 mois avant défaut
De combien dispose ce fonds ?
Les banques cotisent chaque année à ce FGDR en pourcentage des garanties couvertes.
Actuellement ce fonds dispose de 4 Milliards d’€ (site FGDR 2018), pour arriver vers 5 Milliards d’ici 2024.
Sur les 4 Milliards d’actifs seuls 193 millions sont en liquidités immédiatement disponibles, le reste est placé sur des actions, des obligations et du monétaire (FGDR 2018).
Son champ d’actions :
Il peut décider de lever des contributions exceptionnelles pour sauver une « petite banque » mais en ce qui concerne une « grosse banque » ce fonds ne sera absolument d’aucune utilité.
Par exemple BNP Paribas détient env. 800 Milliards d’Euros d’épargne de ses clients.
Seule une résolution pourra être mise en place ( mesures préventives contraignantes pour aider une banque à sortir de la faillite, « jurisprudence Chypre »).
- Convertir une partie de l’epargne en action de la banque pour augmenter les fonds propres
- Diminuer la part des dépôts par des prélèvements exceptionnels
- Création d’une « Bad Bank » pour isoler les actifs toxiques
Vers une coopération européenne :
Il existe 68 dispositifs de garanties au niveau européen, il est possible qu’un jour un regroupement soit à l’ordre du jour, nous avons déjà entendu parlé du FRU (Fonds de résolution unique).
Il pourrait atteindre env. 55 Milliards d’ici 2024.
Conclusion:
Ce fonds de résolution et de garantie est une bonne chose mais comme nous l’avons vu il n’est absolument pas « équipé » pour une crise de grande envergure.
Si demain une grande banque française fait faillite il ne sera d’aucune utilité, nous tomberons forcement dans une résolution de type chypriote.
